Politique de Confidentialité

celovandriqemost - Plateforme de financement pour startups

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction et Responsable du Traitement

celovandriqemost, société spécialisée dans le financement participatif pour startups, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Le responsable du traitement des données personnelles est celovandriqemost, domiciliée au 281 Avenue Franklin Roosevelt, 83000 Toulon, France. Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@celovandriqemost.com ou par téléphone au +33980318057.

Engagement de celovandriqemost : Nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et uniquement dans le cadre légal défini par cette politique de confidentialité.

2. Données Collectées et Finalités du Traitement

2.1 Données d'identification et de contact

Nous collectons vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et date de naissance lors de votre inscription sur notre plateforme. Ces informations sont nécessaires pour créer votre compte utilisateur, vous identifier de manière unique et vous contacter concernant nos services de financement participatif.

2.2 Données financières et de vérification

Dans le cadre de notre activité de financement, nous collectons des informations sur votre situation financière, vos revenus, vos investissements précédents et votre expérience en matière de financement participatif. Ces données permettent d'évaluer votre capacité d'investissement et de respecter nos obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

Informations bancaires (IBAN, RIB) pour les transactions
Justificatifs d'identité et de domicile
Déclarations fiscales et bulletins de salaire si requis
Historique des transactions sur la plateforme
Évaluations de risque et profils d'investisseur

2.3 Données de navigation et techniques

Nous collectons automatiquement certaines informations techniques lors de votre utilisation de notre plateforme : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, et données de géolocalisation approximative. Ces informations nous permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et de détecter d'éventuelles activités frauduleuses.

3. Base Légale et Durée de Conservation

Type de Données	Base Légale	Durée de Conservation
Données d'identification	Exécution du contrat	5 ans après fermeture du compte
Données financières	Obligation légale (AMF)	10 ans conformément à la réglementation
Données de navigation	Intérêt légitime	13 mois maximum
Communications marketing	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà de ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

4. Partage des Données et Destinataires

4.1 Partenaires de paiement et prestataires financiers

Nous partageons vos données de paiement avec nos prestataires de services de paiement agréés (Stripe, PayPal, établissements bancaires partenaires) uniquement dans le cadre de l'exécution des transactions financières. Ces partenaires sont tenus par des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.

4.2 Autorités de régulation et organismes de contrôle

Conformément à nos obligations légales, nous pouvons transmettre certaines données à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), à Tracfin pour la lutte contre le blanchiment, et aux autorités fiscales françaises. Ces transmissions s'effectuent uniquement dans le cadre légal et réglementaire applicable.

4.3 Prestataires techniques et sous-traitants

Nous collaborons avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance, support client) qui peuvent accéder à vos données dans le cadre de leurs missions. Tous nos sous-traitants sont situés dans l'Union Européenne et ont signé des accords de protection des données conformes au RGPD.

Important :

celovandriqemost ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Tout partage de données s'effectue exclusivement dans le cadre légal défini par cette politique de confidentialité.

5. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

5.1 Droit d'accès et de portabilité

Vous pouvez demander l'accès à toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet et obtenir une copie de ces données dans un format structuré et lisible. Pour exercer ce droit, connectez-vous à votre espace personnel ou contactez-nous par email à info@celovandriqemost.com avec votre demande détaillée.

5.2 Droit de rectification et de mise à jour

Vous pouvez modifier directement vos informations personnelles depuis votre compte utilisateur ou nous demander de corriger des données inexactes ou incomplètes. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

5.3 Droit à l'effacement et à la limitation

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (notamment pour les données financières). Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances prévues par le RGPD.

5.4 Droit d'opposition et de retrait du consentement

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Délai de traitement : Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception.

6. Sécurité et Protection des Données

6.1 Mesures techniques de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications, chiffrement des données sensibles en base, authentification forte, pare-feu et systèmes de détection d'intrusion. Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés certifiés ISO 27001.

6.2 Mesures organisationnelles

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Tous nos collaborateurs sont formés à la protection des données et ont signé des clauses de confidentialité. Nous effectuons des audits réguliers de sécurité et des tests de pénétration.

6.3 Gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier l'incident dans les 72 heures et à informer la CNIL conformément à la réglementation. Nous avons mis en place une procédure d'urgence pour réagir rapidement à tout incident de sécurité.

7. Transferts Internationaux et Cookies

7.1 Transferts hors Union Européenne

Nous nous efforçons de traiter vos données exclusivement au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires techniques peuvent être situés dans des pays tiers disposant d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou avec lesquels nous avons mis en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

7.2 Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme, des cookies de performance pour améliorer l'expérience utilisateur, et des cookies de préférences pour mémoriser vos choix. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences.

Cookies essentiels : authentification, sécurité, fonctionnalités de base
Cookies analytiques : mesure d'audience, optimisation des performances
Cookies de préférences : langue, devise, paramètres d'affichage
Cookies de marketing : avec votre consentement uniquement

8. Modifications et Évolutions

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email et/ou par notification sur notre plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Les versions précédentes de cette politique de confidentialité sont archivées et disponibles sur demande. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 15 janvier 2025 et remplace toute version antérieure. Elle s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme celovandriqemost, qu'ils soient investisseurs, porteurs de projet ou simples visiteurs.

Contact et Réclamations

celovandriqemost
281 Avenue Franklin Roosevelt
83000 Toulon, France

Email : info@celovandriqemost.com
Téléphone : +33980318057

Délégué à la Protection des Données : dpo@celovandriqemost.com

En cas de désaccord, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07